Conditions Générales de Vente
Confirmation de Réservation : Toute réservation n’est confirmée qu’après que 100% de la réservation soit payée.
Garantie de Prix : Les tarifs indiqués sont susceptibles de modification sans préavis. Les tarifs confirmés sur le devis de l’hôtel sont fermes pour 30 jours à partir de la date du devis. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour du séjour.
Garantie de Réservation :
Chambres : Le nombre exact de participants devra être confirmé avec la liste nominative au plus tard 10 jours avant la date d’arrivée.
Ce sont les nombres chambres qui serviront de base de facturation. La Direction se réserve le droit d’annuler la réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient (grève, incendie, dégâts des eaux, etc.).
Conditions d’Annulation : Toute annulation faite à moins de 30 jours de la date de la réservation se verra facturée pour la totalité du séjour. Tout no-show sera intégralement facturé.
Extras : Tous les extras (téléphone, minibar…) doivent être réglés sur place par chacun des participants avant leur départ.
Modalités de Règlement : Le règlement des prestations se fera dès réception de la facture.
Clause Pénale : A défaut de paiement dans le délai imparti ci-dessus, le client devra régler à compter du jour de l’échéance sans mise en demeure préalable, et sans préjudice de tous dommages et intérêts :
- Une indemnité fixée à titre de clause pénale égale à 15 % du montant TTC de la créance impayée,
- Des intérêts moratoires d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Arrêt des Prestations : En cas de non règlement total ou partiel de la part du client à l’une quelconque des échéances convenues, l’hôtelier disposera de la faculté de suspendre de plein droit, provisoirement ou définitivement, toute livraison de prestations sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts qu’il pourra être amené à formuler à l’encontre du client défaillant.
Recommandations : L’organisateur s’oblige à n’inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible, en aucune manière, de porter préjudice à l’hôtel qui se réserve le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. Dans le cas de manifestations ayant un caractère d’exposition de matériels ou d’objets de valeur, nous conseillons à notre clientèle de bien vouloir souscrire à ses frais une assurance pouvant couvrir tout dommage que pourraient subir ceux-ci, quel que soit l’endroit où ces matériels seraient entreposés (couloir, chambre, salle de réunion, parking).
Litiges : Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable entre les parties sera de la seule compétence du tribunal de Bruxelles.