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Rue Royale 160, 1000 Bruxelles, Belgique

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Mentions légales et politique de confidentialité

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

« www.bestwestern-royal-bruxelles.be »

 1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

HRC, au capital de  372.000 €,
dont le siège social est situé : Best Western Royal Centre – Rue Royale 160, 1000 Bruxelles, Belgique, avec la dénomination sociale Interbuilding immatriculée au RCS de Bruxelles : BE 0406.750.791,
n° de téléphone :  +32 2 219 00 65 ,
adresse mail : gm@royalcentre.be

 1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

bestwestern-royal-bruxelles.be est hébergé par O2 Switch, dont le siège social est situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Best Western Royal Centre,

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).

Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Données personnelles collectées pour les raisons suivantes et en utilisant les services suivants :

  • Affichage d’un plan d’accès
    Google Maps widget
    Données personnelles : Cookies et Données d’utilisation
  • Analyse statistique
    Google Analytics
    Données personnelles : Cookies et Données d’utilisation
  • Contacter l’utilisateur
    Formulaire de contact
    Données personnelles : Nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et divers type de données.
  • Gestion des contacts et envoi des messages
    Mailchimp
    Données personnelles : Adresse électronique, nom et prénom
  • Echanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes
    Bouton de partage de réseaux sociaux : Twitter, Facebook, Google+ et Pinterest
    Données personnelles : Cookies et Données d’utilisation

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique indiquée ci-après. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme CMS peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude (mot de passe).
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme CMS sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme CMS de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme CMS leur remette les données personnelles qui lui ont été fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Best Western Royal Centre – Rue Royale 160, 1000 Bruxelles, Belgique

Ou par email, à l’adresse : gm@royalcentre.be

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de contacter un premier temps le contact au sein de la plateforme CMS avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme CMS, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme CMS. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la plateforme CMS par l’utilisateur;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme CMS
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

Article 10 – Politique de conservation des données

La plateforme CMS conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance.

Nous pouvons également conserver certaines de vos données même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir des services, cela afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;
  • quand la plateforme CMS recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;
  • si la loi l’exige, la plateforme CMS peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme CMS et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;

Article 12 – Offres commerciales

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en améliorer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Configuration des cookies sur un navigateur :

Pour en savoir plus, sur le paramétrage et la configuration des cookies dans votre navigateur, rendez-vous sur les liens suivants:

pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
pour Safari™ : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies ;
pour Microsoft Edge™ : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy ;
pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Pour tout autre navigateur, nous vous invitons à faire des recherches sur le moteur de recherche internet de votre choix, ou de vous rapprocher de votre responsable ou fournisseur de solutions informatiques.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par différents réseaux sociaux (liste non exhaustive), rendez-vous sur :

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Pinterest : https://help.pinterest.com/fr/articles/personalization-and-data

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contact

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message en utilisant le formulaire ci-dessous.

CRÉDITS :

ATAIRE Informatique - Solutions informatique

ATAÏRE Informatique / Solutions informatique

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